Contrats & Notices

A noter que les options d’assurance Individuelle Accident, Indemnités journalières seules, Assistance juridique professionnelle, Transport de vélos, RC Opérateur de voyage et RC Patrouilleur sont actives pour la période allant de la date d’adhésion au 31/08/2022.

Pour toute demande de souscription d’une des options présentées ci-dessous, merci de contacter directement MCF à l’adresse : administration@moniteurcycliste.com
Pour toute autre demande de souscription sur-mesure, vous pouvez contacter l’assureur partenaire de MCF via le formulaire de contact.

RC Pro

Elle assure le souscripteur contre les risques découlant de l’exercice des activités définies au contrat de R.C.P. et prévoit que les participants aux activités soient également assurés pour les dommages causés aux tiers (R.C.P.).
Activités assurées : VTT, cyclisme sur route et sur piste, BMX, cyclo-cross, Fauteuil Tout Terrain, trottinette de descente
et freestyle, mini-trottinette, monocycle, polo-vélo, tricycle, vélo couché, trike, handcycle ou vélocimane, petit entretien et balisage de sentiers, repérage trace GPS, organisation de tests Rocket et Gâchette, utilisation d’agrès, de modules (Airbag, Pumptrack, zone de maniabilité), vélo sur neige (sous réserve d’en avoir informé le Syndicat + formation sur la sécurité en milieu enneigé), vélo à assistance électrique et toutes les activités à vélo, location de vélos (parc de 20 vélos maximum), leçons de mécanique vélo, randonnée pédestre et raquette à neige*, parcours d’orientation (pour 30 participants maximum), randonnées avec ânes de bât, nuits en igloo, encadrement de l’activité trail et joëlette. *sous réserve de diplômes appropriés et d’en avoir informé au préalable le Syndicat. Encadrement sur engins électriques type trottinette (sous réserve que les engins soient couverts en RC Circulation).

Remboursement R.C.P. obligatoire : sur présentation d’un justificatif de R.C.P à jour ou pour les salariés d’une attestation de l’employeur.
Possibilité, pour un moniteur MCF employeur, de faire assurer un moniteur salarié : l’employeur (en qualité de commettant) adhère en son nom au Syndicat et à l’assurance R.C., puis il précise l’identité de son salarié moniteur. L’attestation d’assurance est établie au nom de l’employeur et précisera nommément l’identité du salarié assuré bénéficiaire

RC des activités supplémentaires

Cette assurance vous couvre si vous êtes moniteurs adhérents et assurés par contrat 113.903.072 au Syndicat National des Moniteurs Cyclistes Français, titulaires des compétences techniques ou des diplômes nécessaires à la pratique et à l’encadrement des activités listées ci-dessous dans trois options. La déclaration des activités se fait auprès du Syndicat MCF : administration@moniteurcycliste.com

Option A – 120€
location de VTT ou matériel (au-delà de la limite prévue au contrat groupe) ; ski nordique et act. dérivées ; tir à l’arc ; sarbacane ; yoga / pilates ; surveillance de baignade ; descente en luge airboard et snake-gliss ; air bag (en location ou hors activité vélos) ; biathlon laser ; Animation de jeux et dégustation ; Parcours Acrobatique en hauteur (avec CQP) ; Initiation triathlon (avec UCC triathlon) ; slackline (1m max) ; activités physiques et sportives des BP APT / STAPS ; entretien et réparation de cycle.

Option B – 230€
activités option A ; escalade (CS anim. des activités d’escalade) ; escalade avec DE en salle (DE escalade en milieu naturel exclu du contrat) ; grimpe d’arbres (CQP) ; Canoë kayak, rafting et disciplines associées (BE, DE ou BP) revente d’activités sportives et sous traitance d’activités.

Option C – 50€
activités physiques et sportives des BP APT / STAPS uniquement (également accessible dans l’option A).

IJ / IA

Permet d’éviter une saison blanche en cas d’incapacité de travail liée à un accident intervenant lors de l’activité de moniteur (encadrement ou repérage justifié par une future prestation ).

Indemnités journalières (IJ) seules – 100€

Cette option garantit uniquement l’indemnité journalière.
Indemnités versées (avec déduction de la franchise – 8 jours), dans la limite de 100 jours, soit un montant maximal de 3500€.

Individuelle Accident (IA) – 170€

Cette option permet de bénéficier : de versement d’indemnités journalières d’un montant de 35€ par jour (avec déduction de la franchise – 8 jours), dans la limite de 100 jours, soit un montant maximal de 3500€ ; d’un remboursement de soins (sous déduction des régimes obligatoires); d’une prise en charge de frais de recherche et de sauvetage suite à un accident de vous-même ou de vos clients ; d’un remboursement de frais de rapatriement (moniteur et clients) en cas de décès, d’accident ou de maladie, nécessitant un moyen de transport autre que celui utilisé pour le voyage en raison de l’état ou de l’urgence ; d’indemnités pour décès ou invalidité permanente.

Assurance Juridique Professionnelle

15€ pour les salariés

25€ pour les non salariés

assistance juridique avec informations, défense amiable et judiciaire dans la limite de 15245€ TTC par litige. Conditions cumulatives du litige : survenir dans un des domaines garantis ; ne pas être connu de l’assuré lors de la prise d’effet de la garantie ; ne pas être prescrit et reposer sur des bases juridiques certaines ; posséder un intérêt financier dépassant 200€ ; opposer l’assuré à une personne étrangère au contrat ; survenir et être déclaré pendant la période de validité du contrat. Elle ne concerne donc pas les litiges entre Moniteurs MCF. Dans ce cas, le Syndicat pourra engager une procédure de médiation à la demande de l’une des parties.

RC opérateur de voyage

Cette option couvre la commercialisation de produits « tout compris » : séjours, voyages, week-ends… 350€

Pour l’immatriculation et l’obtention de la garantie financière obligatoire :
Voici le lien vers SERAC MONTAGNE qui est opérateur de voyages et qui permet de proposer ses séjours : http://www.serac-montagne.com/index.php.

IMMATRICULATION ATOUT FRANCE

Démarches pour l’immatriculation auprès d’Atout France : cliquez ici

Annuaires des opérateurs de voyages immatriculés : à consulter ici

Pour ce qui est de l’immatriculation en direct auprès d’Atout France, pour pouvoir déposer le dossier, il faut notamment :

  • d’abord obtenir une garantie financière auprès d’un des 3 organismes qui la propose. C’est le cas de Groupama avec des renseignements possibles auprès de l’assureur du MCF via le formulaire de contact – 04 72 668 668
  • souscrire à une RC Opérateur de voyage qui peut être prise auprès de MCF.

Transport de vélo

Option 1 – 288€ (transport de vélos assuré à hauteur de 15000€)

OPTION 2 – 400€ (transport de vélos assuré à hauteur de 25000€).

Ce contrat a pour but de garantir les cycles que les souscripteurs transportent, au moyen de véhicules désignés, dans le cadre de leur activité principale de moniteur cycliste :
– vélos des clients : la garantie est accordée selon la formule Tous Risques (voir définition dans CONTRAT D’ASSURANCE N° 140 453 784) à l’exclusion des risques de vol et manquant.
– vélos des adhérents moniteurs : la garantie est accordée uniquement en événements majeurs, accidents caractérisés, incendie, évènements naturels, (voir CONTRAT ci-dessous).

Pour activation, joindre carte grise du véhicule tracteur + marque et immatriculation de la remorque.

Patrouilleur VTT

150€ – Période du 01/04 au 31/03

Couvre l’entretien des espaces de pratiques VTT (hors création de pistes / usage d’engins) avec : vérification et sécurité des pistes et de leurs aménagements ; accès aux pistes / sites dédiés aux activités ; entretien / réaménagement des tracés (pistes VTT, descente, itinéraires de randonnées, itinéraires enduro) pour des raisons de sécurité, d’érosion ou de cohabitation avec autres usagers ; réalisation de modules pédagogiques ou ludiques ; entretien et balisage de chemins de types piétons, voies vertes, et pistes cyclables.