Déclaration d’accident

Si vous avez souscrit à la RC pro MCF, il est obligatoire de signaler tous les accidents intervenus dans le cadre de votre profession de moniteur en utilisant la déclaration d’accident téléchargeable ici OU via le bouton ci-dessous.

Merci de prendre quelques minutes pour bien consigner les circonstances en vous appuyant notamment sur la description présente en bas de la première page. N’hésitez pas à nous faire parvenir également des photographies ou croquis du lieu de l’accident si vous jugez cela nécessaire.

Il est important d’indiquer les coordonnées d’autres participants ou témoins.
A noter que les témoins ne sont pas nécessairement des personnes ayant vu la chute. Il peut aussi s’agir de clients, de partenaires, de collègues… en mesure de confirmer votre version des faits.
Exemples : confirmer que les consignes de sécurité ont bien été données et répétées à plusieurs reprises au cours de la séance ; que les équipements étaient adaptés ; que le niveau de la sortie était adapté aux participants, que les difficultés étaient signalées en amont…
En cas de mise en cause du client, cela permet de démontrer qu’en tant que monitrice / moniteur vous avez fait le maximum pour mettre en œuvre votre obligation de moyens. Les témoins ne seront contactés qu’en cas de mise en cause.

Cette déclaration est à retourner :

  • soit à l’adresse administration@moniteurcycliste.com
  • soit par courrier, en recommandé, à l’adresse postale suivante : Syndicat National des Moniteurs Cyclistes Français – Maison du Tourisme – 14 rue de la République – 38000 GRENOBLE.

Nous confirmons systématiquement la bonne réception de la déclaration d’accident.

Elle est ensuite transmise par nos soins à l’assureur qui prendra contact avec vous :

  • si des compléments d’informations sont utiles ;
  • et/ou en cas de mise en cause- c’est-à-dire avec la réception d’un courrier de la victime (client ou tiers) ou de son assureur engageant votre responsabilité. Si vous êtes vous-même destinataire de ce type de courrier, merci de nous en adresser une copie et d’attendre les consignes avant de réaliser un retour écrit ou oral.

Nous vous invitons à CLIQUER ICI pour consulter la newsletter qui contient une série de recommandations en lien avec l’accidentologie. Vous retrouverez notamment les 10 points de vigilance pour anticiper les risques d’accidents et de mises en cause.