Si vous avez souscrit à la RC pro MCF, il est obligatoire de signaler tous les accidents intervenus dans le cadre de votre profession de moniteur en utilisant la déclaration d’accident téléchargeable ici OU via le bouton ci-dessous.
Merci de prendre quelques minutes pour bien consigner les circonstances en vous appuyant notamment sur la description présente en bas de la première page. N’hésitez pas à nous faire parvenir également des photographies ou croquis du lieu de l’accident si vous jugez cela nécessaire.
Il est important d’indiquer les coordonnées d’autres participants ou témoins.
A noter que les témoins ne sont pas nécessairement des personnes ayant vu la chute. Il peut aussi s’agir de clients, de partenaires, de collègues… en mesure de confirmer votre version des faits.
Exemples : confirmer que les consignes de sécurité ont bien été données et répétées à plusieurs reprises au cours de la séance ; que les équipements étaient adaptés ; que le niveau de la sortie était adapté aux participants, que les difficultés étaient signalées en amont…
En cas de mise en cause du client, cela permet de démontrer qu’en tant que monitrice / moniteur vous avez fait le maximum pour mettre en œuvre votre obligation de moyens. Les témoins ne seront contactés qu’en cas de mise en cause.
Cette déclaration est à retourner :
- soit à l’adresse administration@moniteurcycliste.com
- soit par courrier, en recommandé, à l’adresse postale suivante : Syndicat National des Moniteurs Cyclistes Français – Maison du Tourisme – 14 rue de la République – 38000 GRENOBLE.
Nous confirmons systématiquement la bonne réception de la déclaration d’accident.
Elle est ensuite transmise par nos soins à l’assureur qui prendra contact avec vous :
- si des compléments d’informations sont utiles ;
- et/ou en cas de mise en cause- c’est-à-dire avec la réception d’un courrier de la victime (client ou tiers) ou de son assureur engageant votre responsabilité. Si vous êtes vous-même destinataire de ce type de courrier, merci de nous en adresser une copie et d’attendre les consignes avant de réaliser un retour écrit ou oral.
Nous vous invitons à CLIQUER ICI pour consulter la newsletter qui contient une série de recommandations en lien avec l’accidentologie. Vous retrouverez notamment les 10 points de vigilance pour anticiper les risques d’accidents et de mises en cause.
Les accidents graves font l’objet d’une déclaration supplémentaire :
Les accidents considérés comme graves* dont la liste figure ci-dessous, doivent obligatoirement être déclarés dans les 48 heures auprès de la préfecture (Service départemental à la jeunesse à l’engagement et aux sports) de votre département. En effet, vous devez donc remplir deux formulaires, le formulaire de déclaration à retourner à MCF et le formulaire à retourner à la préfecture.
*Sont considérés comme graves les cas suivants :
- décès ;
- accident comportant des risques de suites mortelles (pronostic vital engagé) ;
- accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ;
- accident individuel dont les séquelles peuvent laisser craindre une invadilité totale ou partielle susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée ;
- accident concernant un nombre important de « victimes » ;
- accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou des services de secours ;
- accident ayant entraîné un dépôt de plainte ;
- faits de nature à mettre en péril la sécurité physique ou morale des sportifs (infraction, affaire de moeurs, etc.) ;
- accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante ;
- dès lors que le mode d’évacuation par hélicoptère est utilisé.