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Parole d’assureur : focus sur la RC Pro. Tout est une question de responsabilité !

Souvent citée sans trop savoir ce qu’il y a derrière, la Responsabilité Civile est une notion finalement relativement simple : « Réparer financièrement les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à autrui, et ce dès lors qu’il y a une faute ».

Historiquement, ce principe date de Napoléon et a été introduit dans le Code Civil de 1804. Très peu changée depuis, cette règle de droit a pour vocation d’indemniser les victimes pour leurs préjudices.

Il est néanmoins nécessaire de prouver :

  • Le préjudice
  • La faute
  • Le lien de causalité entre ces 2 éléments !

Pour encadrer contre rémunération, vous devez obligatoirement être titulaire d’une Responsabilité Civile Professionnelle, c’est-à-dire d’un contrat d’assurance qui va dédommager la victime en cas de faute professionnelle, dans le cadre de vos activités de moniteur, ayant entrainé un préjudice.

Un exemple valant mieux que de longs discours, imaginons une monitrice / un moniteur de VTT en entreprise individuelle (microentreprise ou travailleur indépendant) qui encadre un groupe. Au cours de la sortie, l’un des participants tombe et se casse le poignet.

Le préjudice est simple, le poignet cassé.

Y-a-t-il eu une faute du moniteur ?

La situation sera appréciée au regard de plusieurs éléments.

Est-ce que la monitrice / le moniteur :

  • A bien vérifié le niveau des participants (réalisation d’un test initial avec de nouveaux clients ou connaissance via des sorties précédentes)
  • A bien donné et répété, à plusieurs reprises au cours de la séance, les consignes de sécurité (gestion de la vitesse et freinage, distance entre pratiquant…) ;
  • A signalé les portions nécessitant une vigilance particulière, par exemple en réalisant des arrêts réguliers ;
  • S’est bien assuré de l’adéquation entre le niveau technique des participants et la difficulté de la sortie.
  • A vérifié que les partipants disposaient de vélos en état et des équipements de protection adaptés.

Si la réponse à ces différents points est « oui » et que l’encadrant n’a pas commis de faute, il ne peut être tenu pour responsable de l’accident.

Ce qu’il faut retenir c’est que, plus le parcours est engagé, plus on doit pouvoir justifier de la prise de mesures dans le cadre de l’obligation de moyens.

A noter :

Un client peut décider de vous mettre en cause, que vous soyez, ou non responsable d’un sinistre. C’est la raison pour laquelle il est important de signaler au MCF tous les accidents survenus dans le cadre de votre profession. Votre déclaration devra être le plus circonstanciée possible et idéalement accompagnée d’éléments tels que des photos, témoignages et coordonnées des témoins et des participants. Cela est à réaliser dans les 5 jours suivants le sinistre, pendant que la mémoire des faits est intacte.

Votre contrat d’assurance de Responsabilité Civile vous couvrira uniquement dans le cadre de l’activité définie au contrat et pour laquelle il a été souscrit.

Ainsi, un contrat d’assurance en Responsabilité Civile professionnelle n’interviendra pas dans le cadre de votre pratique de loisirs (et ce même s’il s’agit de la même activité sportive). Il n’interviendra pas non plus dans le cadre d’un accident de la vie privée ou dans le cadre d’un dommage concernant des locaux.

Que ce soit dans le cadre de la vie privée, de la vie professionnelle, dans le cadre de la circulation… un contrat d’assurance de la Responsabilité Civile n’interviendra jamais pour les dommages à vos propres biens, ni à votre intégrité physique (sauf si vous avez souscrit à une option individuelle accident / indemnités journalières) même si vous avez commis une faute ayant entrainé un sinistre !

Le moniteur casse son vélo lors d’une prestation, il n’y aura pas prise en charge du dommage.


En résumé, si je suis responsable d’un sinistre qui entraine des dommages (corporels, matériels ou immatériels) à un tiers, mon contrat fonctionne, par contre s’il occasionne des dommages à mes biens ou à mon intégrité physique, mon contrat de Responsabilité Civile ne m’indemnisera pas ! Il en va de même pour le vol qui n’est pas assurable au titre de ce type de contrat.

Dans ce cas de figure il est nécessaire de se couvrir par un contrat dit « de dommages » !

Se pose alors la définition des biens confiés, ceux-ci doivent être vu comme les biens intervenant pour les besoins des activités assurées uniquement.  La définition des biens confiés est très précise, il ne peut s’agir de biens empruntés, achetés avec réserve de propriété, ou de biens détenus sous contrat de location ou sous contrat de financement.

Ainsi, dès lors qu’un moniteur endommage un bien rentrant dans le cadre de la pratique de l’activité, la garantie est acquise et le dommage sera indemnisé selon les conditions du contrat. Mais attention, il faut que le moniteur ai clairement commis une faute et qu’un lien de cause à effet entre celle-ci et la casse existe ! 


Exemple :

Le moniteur de VTT casse l’appareil photo d’un client pendant une sortie. L’appareil n’est pas réparable, valeur 700 € -> l’appareil photo ne rentrant pas dans les besoins de la pratique, il n’y aura pas d’indemnisation.

En conclusion, un contrat de responsabilité civile est un contrat dédié à l’usage pour lequel il est souscrit (activité professionnelle ou vie privée ou circulation…). Celui-ci est donc indispensable car, à défaut, vous devrez assumer la réparation du préjudice de la victime (certains sinistres atteignent plusieurs centaines de milliers voire des millions d’euros) sur vos deniers personnels.

Si l’on veut parfaire sa couverture il reste judicieux d’assurer ses biens pour se prémunir des conséquences financières d’un sinistre affectant notre patrimoine !


Nombre d’entre vous se pose la question des Engins de Déplacement Personnels Motorisés (EDPM) et notamment des trottinettes électriques, gyropodes…. Ceux-ci sont considérés comme des VTM (Véhicule Terrestres à Moteur) et ont obligation d’être assurés au titre d’un contrat de Responsabilité Civile circulation, tout comme une voiture ou une moto (décret 2019-1082 du 23 octobre 2019 apportant précisions à l’article R.110-1 du Code de la Route). La RC pro MCF fonctionne pour la couverture de l’activité trottinette à la condition que celles-ci soient assurées par une RC circulation.

A noter, le vélo à assistance électrique n’est pas considéré comme VTM car celui-ci ne peut être actionné sans l’action humaine … de pédalage.

Vous avez un parc de 5 trottinettes électriques minimum à faire assurer pour l’encadrement ?

Voici les coordonnées de l’assureur pour une demande de devis : 04 72 668 668 – saga.6993@mma.fr.


Afin de prévenir les risques, il est fondamental de respecter la sécurité de vos clients ! Pour ce faire, MCF vous propose 10 conseils à appliquer pour une saison en toute tranquillité !